Directive européenne sur les carburants alternatifs : accord informel entre le Parlement et le Conseil

La directive européenne visant à accélérer le déploiement des infrastructures de recharge en carburant alternatif est sur la bonne voie après que le Parlement et le Conseil sont parvenus à un premier accord informel. Les objectifs quantitatifs imposés à chaque État ont été remplacés, par souci de réalisme, par l’obligation d’adopter une feuille de route nationale. 

 

conseil européen-borne de recharge

 

4 mois après l’adoption d’un premier projet de texte par le Parlement européen, ce dernier est parvenu à un accord informel avec le Conseil de l’Union européenne pour l’adoption de la future directive sur la promotion des carburants alternatifs dans les transports terrestres et maritimes. L’accord en question prévoit que la future règlementation impose aux États membres d’installer suffisamment de stations de recharges (électriques et en gaz naturels) sur leurs territoires afin que les véhicules et les navires puissent se déplacer librement sur les routes et voies navigables européennes. Carlo Fidanza, rapporteur et négociateur du Parlement, a déclaré à l’issue des négociations que cet accord est « une étape cruciale pour le développement des carburants de substitution ». Ce projet de directive a été initié par la Commission en janvier 2013 pour réduire la dépendance du secteur des transports au sein de l’Union aux énergies fossiles.

Accord ambitieux, mais réaliste

Contrairement à la version qui a été votée par le comité « transport et tourisme » du Parlement en décembre 2013 et qui a été présentée au Conseil, le projet de directive qui a fait l’objet de cet accord informel ne contient plus aucun objectif chiffré imposé aux États membres quant aux infrastructures à déployer. Le Conseil et le Parlement se sont contentés d’enjoindre les États membres à adopter une feuille de route et à fixer eux-mêmes les objectifs quantitatifs nationaux afin de s’assurer un déplacement libre des voitures électriques et au gaz naturel comprimé dans les zones urbaines d’ici 2020. L’échéance est fixée pour 2025 pour les États ayant choisi d’inclure les stations d’hydrogène dans leur réseau national. Carlo Fidanza a expliqué que ces compromis ont été nécessaires pour que l’accord soit à la fois ambitieux et réaliste. Son adoption définitive passe par une validation par la commission « transport », puis par le parlement dans son ensemble, et enfin par le Conseil.

 

 

 

 

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