Infrastructures de recharge : la proposition de loi sur le réseau essentiel adoptée

Trois mois après son dépôt par un député socialiste, la proposition de loi relative au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en France à été adoptée par l’Assemblée Nationale. Les futurs emplacements des bornes seront déterminés suite à des concertations entre les principales parties prenantes en privilégiant les zones rurales et périurbaines.

 

Assemblée_Nationale_France

 

L’Assemblée Nationale  a adopté une nouvelle loi relative au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en France. Déposée par le député socialiste de l’Ariège, Frédérique Massat, en février, la proposition a reçu le soutien des écologistes, des radicaux de gauche et de l’UDI. L’objectif affiché est « de surmonter les hésitations (des Français) à se tourner vers les modes de transport non polluants, notamment dans les zones périurbaines et rurales » d’après l’exposé des motifs. Grâce à ce nouveau texte, un « réseau essentiel » constitué par un nombre limité d’infrastructures à construire sur le territoire et destiné à compléter celui des collectivités territoriales sera mis en place le plus tôt possible. Les routes en zone rurale qui ne sont pas équipées seront priorisées. Les dispositifs à installer comprendront à la fois des bornes de charge rapide et des bornes classiques.

 

Maillage territorial rationnel

 

Contrairement à ce qui a été stipulé dans la proposition initiale, le texte définitif prévoit que l’implantation et la gestion des bornes de recharge pourront être assurées aussi bien par un opérateur national privé que public. La détermination des emplacements des futures bornes fera l’objet d’une concertation entre les parties prenantes, dont l’opérateur national, l’État, les collectivités locales concernées et la compagnie qui assure la distribution d’électricité. Elle devrait toutefois se faire de manière à assurer une cohérence avec les dispositifs locaux déjà présents et à combler les « zones blanches ». Frédérique Massat a d’ailleurs indiqué à ce sujet que « l’opérateur national va intervenir là où il n’y a rien » avant que le ministre du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg, n’ajoute que les bornes ne seront tout de même pas installées sur des « routes où personne ne s’arrêterait ».

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