Infrastructures de recharge : la proposition de loi pour un réseau national validée par le Sénat

La proposition de loi pour la mise en place d’un « réseau essentiel » de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides a franchi une nouvelle étape avec son adoption par le Sénat. Le texte est passé sans amendement majeur.

 

loi sur le réseau essentiel adoptée par le sénat

 

Après son adoption par l’Assemblée nationale au début du mois de mai, la proposition de loi relative au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en France a reçu l’aval du Sénat le 3 juin dernier. Le texte a été validé avec un amendement qui supprime les modalités de remboursement de la redevance d’occupation du domaine public par les collectivités territoriales. Il subira l’examen d’une commission mixte Assemblée nationale-Sénat avant son adoption définitive. L’initiative de cette nouvelle loi remonte à février 2014 et revient au député socialiste de l’Ariège, Frédérique Massat. Il vise à mettre en place un « réseau essentiel » de bornes de recharge destiné à compléter celui des collectivités territoriales afin d’aider les Français à « surmonter les hésitations à se tourner vers les modes de transport non polluants ».

Une borne tous les 60 kilomètres

Outre l’adoption du texte de loi, la session ayant précédé le vote a permis d’en savoir plus sur les détails du projet « réseau essentiel ». Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, a ainsi indiqué que « dès lors que 85 % des Français parcourent moins de 65 kilomètres par jour, il n’y pas besoin d’avoir des bornes électriques partout. Il suffit de les disperser au bon endroit ». Cela laisse entendre l’installation d’une borne tous les 60 kilomètres. Le ministre a également tenu à rassurer les zones rurales qui ne seront pas oubliées. L’État et les collectivités seront d’ailleurs associés à la détermination des emplacements des infrastructures par l’opérateur national. Ce dernier reste à ce stade inconnu, mais les candidats sont nombreux à l’instar du Groupe Bolloré qui s’est déclaré prêt à investir 100 millions d’euros.

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