Le nouveau règlement européen sur la limitation des émissions de CO2 émanant des véhicules a passé le test du vote du Parlement. Son entrée en vigueur n’attend plus que l’approbation du Conseil de l’Union Européenne. Le texte adopté reste inchangé par rapport au projet soumis par les négociateurs fin 2013.
Le parlement européen a voté le projet de règlement visant à instaurer une nouvelle limitation des émissions de CO2 pour les véhicules neufs à 95 g/km à partir de 2020. Il s’agit de l’avant-dernière étape précédant l’entrée en force de cette législation, une dernière approbation par le Conseil des ministres étant encore nécessaire. Ce dernier devrait se pencher sur la question au plus tard au mois de mars prochain. Le rapporteur Thomas Ulmer a déclaré que « ce vote signifie que l’Europe continuera à être à la pointe en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 étant donné que l’objectif de 95g/km représente une économie de 15 millions de tonnes de CO2 par an ». Pour rappel, la limitation actuellement en vigueur est de 130 g/km.
Un texte de compromis
Le texte adopté par le Parlement n’a subi aucune modification par rapport au projet préparé par les négociateurs de ce dernier et ceux des États membres et qui a abouti à un premier accord informel en novembre dernier. La phase d’intégration progressive d’une année, en 2020, a été maintenue. Durant cette phase, seuls 95 % des véhicules neufs sont soumis à la limitation de 95g/km, les 5 % restants pouvant encore bénéficier de la limite actuelle. Le système de crédit qui permettra aux constructeurs de compenser les émissions de CO2 de ces modèles entre 2020 et 2022, sous réserve d’un plafond de 7,5 g/km, a également été validé. Ces compromis ont été indispensables pour faire avancer les négociations face à un important lobbying allemand qui visait à repousser l’échéance à 2024.