Bonus-malus écologiques à l’achat d’un véhicule modifiés pour 2017

voiture électrique et hybride prise

Les normes régulant les bonus ou taxes attribuées à l’achat d’une voiture vont être modifiées en 2017. Des modifications qui se traduisent par un endurcissement des malus à l’achat de véhicules polluants et une diminution des bonus accordés pour l’acquisition d’un véhicule propre.

Les raisons ?

 

Déficitaire entre 2008 et 2013, le système de bonus-malus écologique à l’achat d’un véhicule a fait perdre plus d’1,4 milliards d’euros aux finances publiques. Depuis 2014, les bonus sont excédentaires. Néanmoins, il s’agit d’encore engranger quelques 100 millions d’euros de recettes l’année prochaine pour le Ministère des Finances, qui souhaite à cet effet rétablir un certain équilibre financier. L’exécutif n’omet pas la visée écologique du système et compte se servir d’une partie des gains pour participer à la modernisation du parc automobile français, en orientant de plus en plus le choix des consommateurs vers des voiture moins polluantes. Cela permettra également de se rapprocher petit à petit de l’objectif européen d’une norme maximale d’émission de 95 grammes CO2/km pour les véhicules neufs à l’horizon 2020.

 

Des bonus globalement réduits

 

Le dispositif de bonus-malus écologique fonctionnait à perte pour la simple et bonne raison qu’il accordait de trop nombreux bonus : la plupart des véhicules classiques et diesel comme la Citroën DS3 par exemple bénéficiaient d’une subvention. Bien que ces bonus aient déjà été réduits aux seuls véhicules hybrides et 100 % électriques, ils vont l’être davantage en termes de proportion, étant donné que le marché s’accroît.

La prime à l’achat d’une voiture toute électrique passera ainsi de 6 300 à 6 000 euros. Les réductions de bonus seront encore plus marquées pour les hybrides rechargeables et classiques (baisses respectives de 3 000 et 1 250 euros). Alors, si vous comptez investir dans un véhicule électrique ou hybride, profitez-en avant que les bonus diminuent, et réservez un essai

La nouveauté, c’est que les deux-roues électriques vont être intégrés au système de bonus écologiques. A l’heure actuelle on ignore encore sous quelles modalités.

Quant au bonus de 10 000 euros concédé dans le cas d’un remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule électrique, il demeurera inchangé.

 

Le système de malus plus sévère

 

C’est surtout du côté des malus que les modifications sont considérables. La note va être salée. Les véhicules jugés les plus polluant le seront à partir d’un rejet de 191 grammes de CO2/km et non plus à partir de la limite de 201 grammes de CO2 émis par kilomètre établie initialement. Et surtout, l’automobiliste devra payer 2 000 euros de plus pour s’équiper d’un tel véhicule : au total, le malus s’élèvera à quelques 10 000 euros désormais.

Les malus seront appliqués dès lors qu’un véhicule rejettera 127 grammes de CO2/km, non plus 131 grammes de CO2/km. Le seuil de tolérance se restreint.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.