Union européenne : un nouveau projet pour mieux contrôler les émissions de CO2

Un nouveau plan qui renforce considérablement les pouvoirs de la Commission européenne à l’endroit des constructeurs automobiles qui violent les réglementations en matière d’émission est en préparation. Si le plan est adopté, Bruxelles pourrait édicter des mesures sévères en lieu et  place des États membres non diligents. Il faut cependant surmonter la résistance des principales puissances économiques et la région qui pourraient y voir une menace.

 

parlement européen

 

La Commission européenne ne baisse pas les bras après l’échec du projet de texte règlementant les tests en conditions réelles des émissions de CO2 des véhicules neufs. Un nouveau plan destiné à renforcer les pouvoirs de l’Union sur les contrôles et les sanctions des violations des normes d’émission est ainsi en gestation. D’après ce plan, la Commission sera compétente, en cas d’inertie des États membres, pour prendre les mesures qui s’imposent. Ces dernières incluent le pouvoir d’ordonner des vérifications, des rappels et d’imposer des pénalités financières de l’ordre de 30 000 euros par véhicule à l’encontre des constructeurs qui violent les lois européennes. Le nouveau plan permettra également à un État membre de rappeler des voitures approuvées par l’un des membres de l’Union en cas de contraventions aux normes. Enfin, la mise en place d’un fonds pour les agences de test est à l’étude pour permettre à ces dernières d’être totalement indépendantes par rapport aux constructeurs. Jusqu’à ce jour, elles sont en effet majoritairement financées par les constructeurs eux-mêmes.

La Commission justifie ces pouvoirs renforcés par la nécessité de « regagner la confiance des consommateurs dans l’industrie (automobile) » et de « s’assurer que (les règles) sont effectivement observées » après le scandale Volkswagen en septembre 2015. Aucun État membre de l’Union n’a en effet sanctionné le groupe allemand alors que des millions de véhicules concernés par les trucages des taux d’émission de gaz y ont été commercialisés. Il reste à savoir si ce projet ambitieux recevra l’appui de l’Allemagne, toujours très protecteur à l’endroit de son industrie automobile, ou encore du Royaume-Uni qui s’est continuellement montré méfiant à l’égard de toutes mesures susceptibles de diminuer les pouvoirs de ses autorités nationales.

 

 

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