Véhicule électrique : le superbonus désormais applicable

 

Le gouvernement a publié le texte règlementaire nécessaire à l’application du nouveau superbonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. L’essentiel des mesures promises a été maintenu, mais les conditions d’obtention de l’aide sont devenues plus strictes.

 

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L’aide gouvernementale pouvant atteindre 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride entre en vigueur à partir de demain 1er avril 2015. Le décret y afférent a été publié au journal officiel ce jour moins d’une année après l’annonce de cette mesure par le ministre de l’Écologie et du Développement durable. Les grandes lignes des promesses initiales du gouvernement se retrouvent dans le texte définitif à l’exception de l’âge minimum du vieux diesel à mettre à la casse en contrepartie du superbonus qui est passé de 13 ans à plus de 14 ans (véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2001). Le véhicule diesel doit également être immatriculé au nom du candidat au superbonus au moins depuis 1 an avant l’achat du nouveau véhicule écologique.

Jusqu’à 10 000 euros de bonus pour les véhicules électriques

Pour le reste, le montant de l’aide supplémentaire proprement dite n’a pas été modifié. Il s’élève à 3 700 euros pour les véhicules particuliers émettant moins de 20 g de CO2/km et à 2 500 euros pour ceux qui affichent un taux compris entre 21 et 60 g de CO2/km. Pour rappel ce superbonus s’ajoute, moyennant la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel, au bonus écologique déjà octroyé par le gouvernement (6 300 euros pour les véhicules 100 % électriques et 4 000 euros pour les hybrides rechargeables). Une aide de 500 euros a été également été créée, sous certaines conditions, à l’endroit des familles à très faible revenu qui souhaitent faire l’acquisition d’une voiture plus écologique.

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