En bref:
- Le gouvernement français vise à accélérer la transition vers les véhicules électriques pour atteindre l’indépendance énergétique.
- Le bonus pour les véhicules électriques sera augmenté de 200 millions d’euros, avec un barème plus favorable pour les ménages modestes.
- Les critères d’octroi du bonus écologique seront plus stricts à partir du 10 octobre, prenant en compte les matériaux, les émissions de CO2 et les dépenses d’acheminement.
Une course vers l’indépendance énergétique
Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment exprimé son intention de promouvoir l’adoption massive des véhicules électriques. Il a souligné l’importance pour la France d’atteindre une totale indépendance énergétique et de se libérer rapidement de la dépendance aux énergies fossiles, une ressource que la France ne produit pas. Pour lui, la souveraineté et l’indépendance françaises sont mises à mal par la dépendance aux hydrocarbures.
Une augmentation du bonus pour les véhicules électriques
Lors de la présentation du projet de loi de finances pour l’année à venir, Bruno Le Maire a annoncé une augmentation du bonus pour les véhicules électriques afin d’encourager davantage de Français à opter pour l’électrique. Le budget alloué aux aides à l’acquisition de véhicules électriques, y compris le bonus et la prime à la conversion, sera augmenté de 200 millions d’euros, portant l’enveloppe totale à 1,5 milliard d’euros.
Le barème du nouveau bonus n’est pas encore défini, mais le gouvernement a exprimé le souhait de le renforcer pour les ménages les plus modestes. Il sera également adapté aux revenus des ménages souhaitant changer de véhicule, avec un barème de bonus écologique mieux différencié et progressivement réduit en fonction des revenus des ménages.
Des critères environnementaux plus stricts pour l’octroi du bonus écologique
Dans le but de favoriser l’adoption de véhicules produits de manière plus respectueuse de l’environnement, les conditions d’octroi du bonus écologique, qui facilite l’achat d’un véhicule électrique, vont se durcir à partir du 10 octobre. Plusieurs critères ont été fixés, notamment les matériaux utilisés pour fabriquer le véhicule, les émissions de CO2 provoquées par l’assemblage et par la production de la batterie, ainsi que les dépenses d’acheminement du véhicule. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz à effet de serre sur la route étaient prises en compte.
Les impacts de cette réforme sur les constructeurs et les clients
Cette réforme aura un impact significatif sur les constructeurs de véhicules électriques. À partir du 10 octobre, ils devront soumettre à l’ADEME (Agence de la transition écologique) un dossier détaillé pour obtenir l’autorisation d’utilisation du bonus écologique. Certains constructeurs, dont Dacia et MG, pourrait voir certains de leurs modèles exclus du bonus écologique en raison de leur empreinte carbone à la production.
Cependant, pour les clients, ces changements ne seront pas immédiatement perceptibles. Les critères d’éligibilité actuels s’appliqueront toujours aux voitures neuves commandées ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus.
Le bonus écologique : jusqu’à 7 000 euros
Pour l’instant, le montant du bonus écologique reste le même : jusqu’à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes achetant une voiture électrique et jusqu’à 8 000 euros s’il s’agit d’une camionnette. Rappelons que l’aide est établie en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part. Elle est réservée aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 47 000 euros.
Quels sont les véhicules éligibles ?
La liste précise des modèles éligibles sera rendue publique le 15 décembre prochain. Cependant, la ministre de la Transition énergétique a déjà donné quelques indications : la Dacia Spring et les voitures « MG » chinoises ne pourront plus en bénéficier. En revanche, la nouvelle R5 ou le nouveau modèle Scenic de Renault seront éligibles, tout comme la Fiat 500 et la Peugeot 208 de Stellantis. En ce qui concerne les voitures Tesla, la porte du gouvernement n’est pas fermée, l’entreprise d’Elon Musk ayant annoncé la construction d’usines en Europe.
Un budget 2024 axé sur la transition écologique
Le budget pour 2024, présenté par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, met l’accent sur la transition écologique, avec une augmentation de sept milliards d’euros des crédits alloués à ce poste. Parmi les mesures annoncées, on note une augmentation de 1,6 milliard d’euros du budget de « Ma prime Rénov' », une aide à la conversion pour les entreprises fabriquant des batteries ou des pompes à chaleur, une augmentation du bonus automobile pour les ménages les moins fortunés et une adaptation du bonus à « l’empreinte écologique » des voitures électriques.