En bref:
- L’État français prévoit d’augmenter les subventions pour la location de voitures électriques, pouvant atteindre jusqu’à 13 000 euros.
- L’aide mensuelle de 100 euros sera ciblée en priorité vers les ménages modestes et les zones à faibles émissions.
- Des critères d’éligibilité renforcés pour le bonus écologique seront mis en place en 2024, favorisant les véhicules produits en Europe.
Une subvention généreuse pour la location de voitures électriques
Selon les informations rapportées par Les Echos, l’État français prévoit d’augmenter sensiblement les subventions pour la location de voitures électriques. La somme allouée pourrait grimper jusqu’à 13 000 euros, incluant le bonus écologique actuel de 7 000 euros destiné aux ménages modestes. Les décrets régissant ce dispositif devraient être publiés très prochainement et son entrée en vigueur est attendue dès le mois prochain.
L’objectif du gouvernement est d’atteindre, en 2024, entre 10 000 et 20 000 contrats signés, pouvant s’étendre sur une période allant jusqu’à cinq ans. Les véhicules seront fournis par des entreprises telles qu’Arval ou Sofinco, appartenant au groupe Crédit Agricole. Les véhicules ciblés seront principalement de fabrication européenne ou française, vendus à des prix raisonnables, à l’exclusion des modèles fabriqués en Chine.
Une aide ciblée pour les ménages modestes et les « gros rouleurs »
L’aide mensuelle de 100 euros, susceptible d’être légèrement revue à la hausse pour inclure le coût de l’assurance, ne sera pas allouée à tous. Elle ciblera en priorité les ménages modestes dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 14 089 euros. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, envisage d’introduire un critère géographique, en réservant cette aide aux zones à faibles émissions (ZFE) ou aux agglomérations affichant des niveaux de pollution élevés. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, envisage quant à elle de cibler les « gros rouleurs », comme les infirmières libérales.
Leasing social : un dispositif pour favoriser l’achat de véhicules électriques
Le dispositif de leasing social, l’une des mesures phares du mandat d’Emmanuel Macron, vise à proposer une location de voiture électrique à environ 100 euros par mois, un défi de taille compte tenu de l’augmentation des prix des véhicules et des taux d’intérêt. Cette aide, qui pourrait atteindre 150 euros tout compris, devrait bénéficier aux cinq premiers déciles de revenus, c’est-à-dire à tous ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 700 euros.
Des critères d’éligibilité renforcés pour le bonus écologique en 2024
En 2024, les critères d’attribution du bonus écologique vont se durcir. Un nouveau critère, le score environnemental du véhicule électrique, sera instauré. Les véhicules dont la production n’est pas européenne pourraient être pénalisés. Ce score, sur une échelle de 80, prend en compte l’ensemble des émissions produites par le véhicule, depuis la phase de construction jusqu’à sa mise en vente. Les véhicules ayant un score inférieur à 60 seront exclus du bonus écologique. Ce renforcement des critères vise à favoriser les véhicules produits en Europe et à pénaliser ceux fabriqués en Chine, comme la Dacia Spring, ou aux États-Unis, comme certains modèles de Tesla.
Un coup de pouce financier pour une transition verte
L’institut de l’économie pour le climat I4CE estime qu’une grande partie de la population n’a pas les moyens de se payer la transition verte, qu’il s’agisse d’acheter une voiture électrique ou d’investir dans la rénovation thermique d’un logement. Sans le soutien public pour cette partie de la population, il y a un risque significatif de rejet de l’ensemble des politiques vertes, des ZFE à la fin de la vente des voitures à moteur thermique en 2035, en passant par la rénovation des bâtiments et la fin de la location des logements classés G à partir de 2025. Cette nouvelle mesure de subvention pour la location de voitures électriques pourrait contribuer à atténuer ce risque et favoriser une transition vers un mode de vie plus durable.