Le projet de loi sur la transition énergétique a été validé par le conseil des ministres. Entre autres mesures, il prévoit des primes destinées à encourager l’abandon des véhicules diesels pour des modèles plus propres, d’importantes commandes gouvernementales en voitures électriques et l’installation de plusieurs millions de bornes de recharge.
Ségolène Royale, ministre de l’Écologie, a présenté devant le conseil des ministres du 30 juillet dernier un projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il ambitionne, entre autres, de diviser par deux la facture énergétique de la France d’ici 2050 et de réduire de 30% la consommation d’énergie fossile en 2030, par rapport à 2012. Les « véhicules propres » devront occuper une place prépondérante dans l’atteinte de tels objectifs avec l’appui de l’État et des collectivités. Le projet de loi prévoit ainsi l’octroi d’une prime de 10 000 euros en faveur des Français qui choisissent de passer d’une voiture à moteur à combustion à un véhicule propre. Ce terme reste à définir, mais devrait certainement englober les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à pile à combustion.
Un cadre législatif bien fourni pour la France
Les bornes de recharge ne seront pas en reste puisque l’installation de 7 millions d’unités est indiquée dans le projet de loi dans les prochaines années. Le gouvernement et les collectivités seront également tenus d’électrifier au moins 50% de leurs flottes automobiles. Si ce projet est adopté, le cadre législatif de la promotion du transport écologique en France sera de plus en plus fourni pour le grand bonheur des constructeurs proposant des modèles électriques et hybrides en France. En effet, la loi sur le déploiement d’un réseau essentiel de stations de charge, d’initiative parlementaire cette fois-ci, vient également d’être définitivement validée par une commission mixte Assemblée nationale/Sénat. Le projet sur la transition énergétique passera quant à elle devant l’Assemblée nationale pour une première lecture durant le mois d’octobre prochain.