Adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la transition énergétique n’attend plus que l’accord du Sénat avant une adoption définitive attendue avant la fin de cette année 2015. Parmi les mesures validées figure la mise en place d’un tarif préférentiel en faveur des véhicules à faible émission sur les péages autoroutiers.
Après plusieurs retouches et plusieurs mois de navette entre les deux chambres du Parlement, le projet de loi sur la transition énergétique a passé un nouveau cap le mardi 26 mai dernier en étant adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Le texte voté a été ramené par les députés à une version proche de celle adoptée en première lecture qui est plus contraignante en ce qui concerne les objectifs. Les modifications effectuées par le Sénat ont été pour l’essentiel écartées.
Péages autoroutiers réduits pour les véhicules à faible émission
En ce qui concerne particulièrement les véhicules électriques et hybrides rechargeables, l’instauration d’un tarif préférentiel et une réduction des péages autoroutiers font partie des mesures incitatives destinées à encourager la mobilité électrique. L’amendement y afférent a été validé en retenant comme bénéficiaires « les véhicules à faible émission ». Les modèles concernés devraient être ceux émettant moins de 95 g de CO2/km, limite d’émission imposée par l’Union européenne à partir de 2020. Les adeptes du covoiturage profiteront du même dispositif.
Une flotte de bus entièrement écologique pour 2025
Le texte adopté impose également aux personnes publiques gérant en régie ou en gestion déléguée des services de transports publics de plus de 20 véhicules de porter le nombre de modèles à faible émission à 50% de leurs flottes totales à partir de 2020 (2018 pour la RATP de Paris). L’intégralité de la flotte devrait être écologique dès 2025.
Le projet de loi sur la transition énergétique a été transmis au Sénat pour une deuxième lecture avant un nouvel examen par la chambre basse pour une adoption définitive, l’objectif étant de parvenir à promulguer le texte avant louverture de la Conférence sur le climat de décembre 2015, un rendez-vous planétaire durant lequel la France veut servir d’exemple en matière de gestion énergétique.