L’arrêté fixant des montants plus avantageux du bonus pour les véhicules électriques et la conception de primes pour les voitures hybrides rechargeables a été récemment publié. Ces contributions vont jusqu’à 7 000 euros. Les conditions d’attributions de la prime à la conversion et au bonus écologique ont changé dès le 1er juin 2020. On peut citer entre d’autres mesures, la réintégration du bonus pour les voitures hybrides rechargeables et une prime à la conversion allant à 5 000 euros pour les 200 000 premiers solliciteurs. Le point sur la situation !
L’impact des nouveaux bonus et primes à la conversion sur les voitures hybrides et électriques
Le programme d’aide à l’automobile rendu public par le président de la République, Emmanuel Macron, le 26 mai 2020 comporte deux mesures qui visent le renouvellement du parc automobile français au profit des véhicules propres. Il est question d’accroître les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion. Quelle est la différence entre ces processus ?
Le bonus écologique est d’une part le montant versé afin de remercier l’acquéreur d’avoir fait l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable flambant neuf. D’autre part, la prime à la conversion consiste à exhorter l’utilisateur à mettre à la casse son ancienne voiture en subventionnant partiellement l’achat d’une occasion plus moderne, célèbre et moins pollueuse, voire une nouvelle auto.
À cet effet, il s’agit d’un don financé sur les fonds publics. Toutefois, ces différentes offres sont soumises à certaines conditions.
Le financement du bonus écologique 2020 avec 535 millions d’euros
L’aspect « soutien de la demande » du programme d’aide à l’automobile vise surtout à harmoniser la vente des entreprises automobiles pour assurer leur équilibre financier et atteindre l’objectif de diminution des gaz à effet de serre prévus par la législation européenne. En d’autres termes, il faudrait vendre des véhicules neufs et rapidement, mais idéalement des voitures hybrides rechargeables et électriques.
En ce qui concerne les voitures à moteur électrique, le programme d’aide est très intéressant. Il a été décrété qu’à partir du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de cette année, le bonus des voitures électriques pour les particuliers est fixé à 7 000 euros pour les véhicules d’un tarif inférieur ou égal à 45 000 euros. Le bonus des voitures électriques pour les flottes de sociétés est établi à la même période à 5 000 euros pour les véhicules utilitaires légers et les voitures particulières.
Le bonus pour les voitures hybrides rechargeables en 2020
À propos des véhicules hybrides rechargeables, le programme de soutien a prévu le rétablissement d’un bonus qui n’existait plus en 2019. Ce bonus de 2 000 euros est prévu pour l’achat d’automobiles hybrides rechargeables pour les voitures dont l’autonomie électrique dépasse 50 km et qui sont d’un tarif inférieur ou égal à 50 000 euros, pour les particuliers ainsi que les personnes morales.
Le financement de la prime à la conversion en 2020 avec 800 millions d’euros
Le montant de la prime à la conversion est passé à 3 000 euros depuis le 1er juin 2020 et il en sera ainsi jusqu’à la fin de l’année pour l’ensemble des ménages en question, en cas d’achat d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable dont l’autonomie électrique dépasse 50 km.
Une autre disposition prévoit la création d’une surprime dont le tarif maximum sera de 2 000 euros financé par l’État et les collectivités locales.