Le ministère des transports québécois travaille actuellement sur un projet de loi qui va contraindre les constructeurs à commercialiser des voitures électriques avec une obligation de résultat sous peine de sanctions financières. Cette nouvelle règlementation renforcera le dispositif déjà en place, dont une aide à l’achat, pour la promotion de la mobilité électrique. Le Québec vise à mettre en circulation 100 000 unités d’ici 2020.
Il ne s’agit pour l’instant que d’un projet, mais le gouvernement québécois pourrait bien prendre une mesure exemplaire pour beaucoup de dirigeants pour la promotion de la mobilité électrique. Un projet de loi destinée à contraindre les constructeurs à proposer et à vendre des modèles électriques est en gestation sous la houlette du ministère de l’Environnement. Les détails ne sont pas encore connus, mais le texte en question imposerait une obligation de résultat aux manufacturiers, celle de vendre effectivement un certain nombre de voitures électriques, sous peine de sanction financière. Un système de « crédits zéro émission » est envisagé. Cette mesure pour le moins radicale vient appuyer le bonus écologique de 8 000 dollars canadiens (environ 6 000 euros). Le gouvernement de cette province canadienne fournit ainsi à la fois le bâton et la carotte.
Ce projet de texte vise sur le long terme à permettre au Québec d’atteindre son objectif de mettre en circulation 100 000 voitures électriques d’ici 2020. Il en est pour l’instant à moins de 10 000. « On ne devrait pas être timorés dans notre façon de faire, car l’objectif est ambitieux », a ainsi affirmé avec confiance le ministre des Transports, Jacques Daoust, à la presse locale pour justifier l’initiative. Il faudra tout de même réussir à convaincre le lobby des constructeurs. Les négociations s’annoncent d’ores et déjà houleuses.