En bref:
- Un projet de loi vise à apporter plus de clarté et d’harmonisation des informations sur les véhicules électriques
- Le marché des véhicules électriques connaît une forte croissance en France et en Europe
- Le projet de loi propose des mesures pour afficher les temps de charge, informer sur l’usure des batteries et clarifier la tarification des bornes de recharge
Dans le paysage automobile en constante évolution, le segment des véhicules électriques reste un territoire parfois difficile à naviguer pour les consommateurs. Un projet de loi, présenté le 6 octobre 2023, vise à apporter une plus grande clarté et une meilleure harmonisation des informations liées à cette catégorie de véhicules.
Un marché des véhicules électriques en pleine expansion
La popularité des véhicules électriques est en hausse constante. Ces dernières années, on a assisté à une croissance impressionnante des immatriculations de ces véhicules, avec une augmentation de 374% entre 2019 et 2022. Seulement en France, le parc électrique approche le million d’unités, avec 204 843 unités immatriculées lors des neuf premiers mois de l’année 2023, ce qui représente une part de marché de 15,9%.
Sur le plan européen, les chiffres sont tout aussi impressionnants. En août 2023, les ventes de véhicules électriques ont connu une hausse de 118,1%, soit 165 165 unités vendues, représentant 21% du marché. Depuis le début de l’année 2023, l’Europe a immatriculé 1,8 million de véhicules à batterie.
Le défi de l’information pour les consommateurs
Malgré cette progression fulgurante, le marché des véhicules électriques reste complexe pour les acheteurs. En effet, le choix d’un véhicule électrique implique de prendre en compte divers paramètres : les différents types de batteries, les systèmes de charge, l’autonomie des véhicules et les coûts associés. Cette complexité peut parfois conduire à des déceptions suite à l’achat, notamment en raison d’informations floues ou incomplètes.
Un projet de loi pour plus de transparence
C’est dans ce contexte qu’intervient le projet de loi proposé par le député LR Dino Cineri. L’objectif principal de ce projet est de simplifier et d’harmoniser les informations fournies aux acheteurs de véhicules électriques.
Voici les principales mesures proposées :
- Affichage des temps de charge : l’obligation pour les constructeurs de mentionner non seulement le temps de charge nécessaire pour atteindre 80% de la capacité de la batterie, mais également celui pour atteindre 100%.
- Informations sur l’usure des batteries : une meilleure transparence sur l’usure des batteries électriques, leur garantie d’usage et le coût de remplacement.
- Clarification de la tarification des bornes de recharge : l’affichage clair du tarif du kWh et de la quantité d’énergie transférée, à l’image de ce qui est fait pour les carburants.
Un impact positif sur le marché de l’occasion
Ce projet de loi pourrait également stimuler le marché de l’occasion des véhicules électriques, encore peu développé. En effet, une meilleure information sur l’état de la batterie permettrait aux acheteurs d’évaluer plus précisément la valeur d’un véhicule d’occasion.
Un cadre réglementaire en cours d’élaboration
Si ce projet de loi est actuellement en cours d’examen, l’Autorité de la Concurrence a déjà entamé une évaluation du secteur. De son côté, l’Union européenne a exprimé sa volonté d’harmoniser cette question entre les États membres.
Il est donc probable que nous assisterons à une évolution des pratiques dans le secteur des véhicules électriques dans un avenir proche, avec pour objectif principal de faciliter le choix des consommateurs et de leur offrir une plus grande transparence.