Test d’émission en Europe : l’adoption de la nouvelle réglementation compromise

Les députés européens ne sont pas convaincus par le projet de texte portant réglementation des tests d’émission qui a été adopté par la commission chargée de l’environnement en octobre. Ils réclament des dispositions plus contraignantes pour les constructeurs. L’éventuel rejet du projet lors du vote en séance plénière en décembre de cette année entraînera la relance du processus depuis le début.

 

parlement européen

 

Le projet de texte fixant les nouvelles conditions de test d’émission des véhicules neufs en Europe ne sera pas adopté par le Parlement européen lors du vote programmé pour le 14 décembre prochain. D’après les informations de Reuters, citant des sources proches du dossier, plusieurs membres de l’institution y sont opposés au motif qu’il est trop complaisant envers les constructeurs. L’idée initiale consistait à rendre obligatoires des tests stricts en conditions réelles hors laboratoire pour rapprocher au maximum les résultats de la réalité. Adopté par la commission sur l’environnement du Parlement en octobre, le texte en question permettrait encore, d’après les députés sceptiques, la commercialisation de véhicules qui polluent deux fois plus que les limites fixées par la législation en vigueur à cause de plusieurs dispositions imposées par le lobby des constructeurs. « Nous devons faire objection, car c’est une décision stupide », a notamment déclaré Bas Eickhout, porte-parole des écologistes.

Cet éventuel rejet contraindrait la Commission européenne à rédiger un nouveau projet de texte et à rouvrir les négociations avec les constructeurs et les représentants des États membres. La fin des tests d’émission en laboratoire n’est ainsi pas pour tout de suite. Il faudrait attendre plusieurs mois, voire quelques années, avant que les parties concernées ne tombent d’accord sur des dispositions suffisamment contraignantes pour convaincre les députés européens. En attendant, les consommateurs continueront de se méfier des chiffres qui leur sont communiqués surtout après le scandale Volkswagen des moteurs diesel truqués, scandale qui n’aura finalement pas eu l’impact attendu.

 

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