Recharge électrique : un projet de décret à l’étude

Le secteur de la recharge électrique ouverte au grand public sera bientôt codifié en France. Un projet de décret est en gestation. Les infrastructures de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables seront règlementées depuis leur configuration jusqu’à l’accès en passant par l’installation et les conditions d’utilisation. L’adoption définitive du texte ne se fera pas avant l’été de cette année.

 

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« Définir les règles de configuration, d’installation et d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ainsi que les dispositions relatives à l’accès à ces infrastructures ». Tel est l’objectif d’un projet de décret préparé par le gouvernement afin de permettre à la France de se conformer à la nouvelle directive européenne n°2014/94/UE sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. D’une manière générale, le texte en question va régir la configuration des bornes, la gestion de l’énergie, l’interopérabilité des infrastructures ainsi que les conditions d’installation et de maintenance. L’adoption de ce projet ne se fera pas dans l’immédiat. Il est à ce stade soumis à l’avis de l’Union européenne jusqu’au 16 juin 2016. Le projet pourrait d’ailleurs être modifié en fonction des suggestions des Etats membres.

S’il est adopté en l’état, le projet de décret sur la recharge électrique en France rationalisera ce secteur clé de la mobilité électrique. Les obligations qu’il instaure touchent tous les acteurs, dont les fabricants, les opérateurs et les constructeurs automobiles. L’universalité de la charge fait partie des innovations les plus importantes. Elle consiste en l’intégration d’une prise de courant de type E (prise domestique) au niveau de chaque station ouverte au public délivrant une recharge normale. Pour la recharge rapide (entre 3,7 KW et 22 KW), les installations devront intégrer une prise de type 2, dans un premier temps, puis de prises compatibles courant alternatif, Combo2 et CHAdeMO, par la suite. Le décret s’intéresse également à la facilitation de la localisation des bornes de recharge. Les opérateurs seront ainsi tenus de communiquer des données qui seront publiées en ligne sur www.data.gouv.fr.

 

 

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