En bref:
- Le bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques en France sera conditionné par un « score environnemental » à partir de 2024.
- Les constructeurs devront fournir une documentation détaillée pour calculer le score environnemental de chaque modèle.
- Les modèles non européens, notamment ceux fabriqués en Chine, pourraient être impactés par cette mesure.
Un bonus écologique sous nouvelles conditions
La récente annonce du gouvernement français marque une révolution dans le domaine de l’automobile électrique. En effet, le bonus écologique, qui constituait jusqu’à présent une aide financière allouée pour l’acquisition de véhicules électriques de moins de 47.000 euros et d’une masse inférieure à 2,4 tonnes, va subir une réforme majeure. Dès 2024, l’octroi de cette subvention sera désormais conditionné par un « score environnemental ».
L’objectif de cette nouvelle approche est de prendre en considération le bilan carbone global du véhicule, depuis sa phase de production jusqu’à son utilisation sur les routes. L’idée sous-jacente est claire : favoriser les véhicules électriques assemblés en Europe tout en mettant de côté certains modèles conçus en Asie, notamment en Chine.
La mise en place du nouveau bonus écologique
Les constructeurs automobiles qui commercialisent leurs modèles en France ont eu la possibilité, depuis le 10 octobre, de proposer leurs véhicules électriques pour une évaluation en vue de l’obtention du bonus écologique renouvelé. Bien que les montants de ce bonus n’aient pas encore été dévoilés, on sait déjà qu’ils seront supérieurs à ceux de l’année précédente. Pour rappel, l’aide financière de 2023 est fixée à 5.000 euros, voire à 7.000 euros pour les ménages les plus modestes.
La mise en œuvre de cette réforme passe par une plateforme numérique dédiée, lancée par l’Ademe (Agence de la Transition écologique) le 10 octobre. Cette plateforme permettra à l’agence d’évaluer le score environnemental de chaque véhicule en se basant sur divers critères : le mix énergétique de l’activité d’assemblage, les matériaux utilisés, la production de la batterie et le transport nécessaire pour acheminer le véhicule.
Le score environnemental : un nouvel indicateur
L’évaluation du score environnemental de chaque véhicule sera faite automatiquement par la plateforme de l’Ademe. Cependant, une vérification manuelle sera nécessaire pour valider les valeurs déclarées par les constructeurs. Ce score, sur une échelle de 80 points, sera déterminant pour l’éligibilité au bonus écologique. Ainsi, pour bénéficier de cette aide, un véhicule devra obtenir un minimum de 60 points.
Cette nouvelle réglementation met les constructeurs automobiles face à de nouveaux défis. En effet, pour chaque modèle vendu en France, ils devront fournir à l’Ademe une documentation détaillée permettant de calculer le score environnemental.
Impact de la nouvelle mesure
Le gouvernement estime que l’application de ces nouvelles règles permettra de réduire l’empreinte carbone de la France de 800.000 tonnes d’équivalent CO2 par an. Il est à noter que les modèles fabriqués en Chine représentent actuellement près d’un tiers des bonus versés, avec une enveloppe globale d’un milliard d’euros pour aider les Français à passer à l’électrique.
Quelle suite pour les véhicules non européens ?
Le paysage automobile pourrait être fortement perturbé par cette nouvelle mesure, notamment pour des modèles comme les Tesla Model Y et Model 3, ainsi que la Dacia Spring, largement commercialisés en France mais principalement fabriqués en Chine. D’autres modèles, comme la MG4 du groupe chinois SAIC ou encore la Dolphin de BYD, pourraient également être impactés.
Le gouvernement français a opté pour une approche plus subtile en se basant sur le score environnemental plutôt qu’en imposant des restrictions sur les lieux de production. Par conséquent, il est possible que certains véhicules produits en Europe soient également rejetés.
Quid des modèles éligibles ?
La liste des modèles éligibles à la principale subvention à l’achat d’une voiture électrique sera dévoilée le 15 décembre prochain. Les véhicules seront évalués pour déterminer leur score environnemental. Pour les constructeurs qui verront leurs modèles rejetés, un recours sera possible. Ils pourront ainsi démontrer que leurs véhicules sont plus respectueux de l’environnement que la moyenne des constructeurs de leur zone.
En définitive, cette réforme du bonus écologique est un signal fort envoyé par le gouvernement français, en faveur de la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie automobile.