En bref:
- À partir de janvier 2025, la recharge gratuite des véhicules électriques en entreprise électriques en entreprise sera soumise à des implications fiscales, transformant un avantage en nature en une charge imposable.
- Les entreprises devront ajuster leur politique de mobilité électrique, avec des options telles que le maintien de la gratuité, des systèmes de facturation ou des dispositifs de compensation.
- Ce changement pourrait freiner l’adoption des véhicules électriques au sein des entreprises, défiant ainsi les efforts de transition énergétique en France.
La révolution de la mobilité électrique en France connaîtra un virage important en janvier 2025. Alors que la barre symbolique du million de véhicules électriques vient d’être franchie dans l’Hexagone, une mesure incitative majeure s’apprête à disparaître : la possibilité pour les salariés de recharger gratuitement leur voiture au travail sans impact fiscal. Cette évolution réglementaire, qui concernera des milliers d’entreprises et leurs employés, soulève de nombreuses questions sur l’avenir de l’électromobilité professionnelle.
Un dispositif qui a contribué à l’essor de la mobilité électrique en entreprise
Introduit en 2020 dans un contexte de forte promotion de la mobilité électrique, ce dispositif fiscal permettait aux entreprises de mettre à disposition des bornes de recharge sans que l’électricité consommée ne soit considérée comme un avantage en nature. Cette mesure, initialement prévue jusqu’à fin 2022, avait déjà bénéficié d’une prolongation de deux ans pour accompagner la transition énergétique.
Pour de nombreux salariés, cet avantage constituait un argument décisif dans le choix d’un véhicule électrique. La recharge gratuite gratuite sur le lieu de travail permettait non seulement de réduire significativement le coût d’usage, mais apportait aussi une solution aussi une solution pratique aux collaborateurs ne disposant pas de possibilité de recharge à domicile.
Les implications du changement réglementaire
Nouvelle donne fiscale et sociale
À partir du 1er janvier 2025, l’électricité fournie pour la recharge des véhicules électriques en entreprise en entreprise devra être intégrée dans le calcul des avantages en nature. Cette modification entraînera plusieurs conséquences :
- Les employeurs devront s’acquitter de cotisations sociales sur la valeur de l’électricité fournie
- Les salariés verront apparaître cet avantage sur leur fiche d’imposition
- Les entreprises devront mettre en place un système de suivi précis des consommations individuelles
- Une gestion administrative supplémentaire sera nécessaire pour la valorisation de cet avantage
Impact financier pour les utilisateurs
Le surcoût mensuel pour les salariés pourrait s’avérer significatif, particulièrement pour ceux effectuant des trajets importants. Selon nos estimations, pour un salarié parcourant 20 000 km par an avec une consommation moyenne de 18 kWh/100km, la facture annuelle pourrait atteindre plusieurs centaines d’euros, entre l’imposition de l’avantage en nature et d’éventuels d’éventuels frais de recharge si l’entreprise décide de facturer l’électricité.
Les stratégies d’adaptation pour les entreprises
Face à cette nouvelle réglementation, les organisations devront repenser leur politique de mobilité électrique. Plusieurs options s’offrent à elles :
Maintien de la gratuité
Certaines entreprises pourraient choisir de continuer à offrir la recharge gratuite, assumant le coût des cotisations sociales pour préserver l’attractivité de leur politique RSE et leur image d’employeur. Cette option sera probablement privilégiée par les grands groupes aux moyens financiers importants.
Solutions de facturation
D’autres opteront pour la mise en place de systèmes de paiement, avec plusieurs variantes plusieurs variantes possibles :
- Facturation au kWh consommé
- Forfaits mensuels de recharge
- Tarification préférentielle par rapport aux prix publics
- Systèmes mixtes combinant usage professionnel gratuit et personnel payant
Dispositifs de compensation
Des mécanismes de compensation pourraient être mis en place :
- Augmentation des budgets mobilité
- Primes spécifiques pour les utilisateurs de véhicules électriques
- Négociation d’avantages tarifaires avec les opérateurs de recharge publics
L’enjeu de la transition énergétique en question
Ce changement réglementaire intervient dans un contexte particulier où les entreprises sont confrontées à plusieurs obligations :
- L’installation obligatoire de points de recharge (1 borne pour 20 places de parking)
- Le verdissement progressif verdissement des flottes professionnelles
- Le déploiement des Zones à Faibles Émissions dans les grandes agglomérations
La fin de cet avantage fiscal pourrait ralentir l’adoption des véhicules électriques en entreprise, alors même que le parc automobile professionnel joue un rôle joue un rôle crucial dans la transition énergétique du pays. Les véhicules de société représentent en effet en effet une part importante des nouvelles immatriculations et alimentent le marché de l'occasion, essentiel pour démocratiser pour démocratiser la mobilité électrique.
Cette évolution réglementaire marque un tournant dans l’histoire encore jeune de l’électromobilité professionnelle en France. Si elle reflète une certaine normalisation du marché des véhicules électriques, elle souligne aussi la nécessité pour les entreprises et les salariés de repenser leurs stratégies de mobilité pour 2025 et au-delà. L’équilibre entre incitation à la transition énergétique et équité fiscale reste un défi majeur pour les années à venir.